Conditions générales de vente

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Patrimoine Ambition

Nos Conditions générales de vente

PATRIMOINE AMBITION au capital de 54 157 280,00 €,
enregistré au RCS de Paris avec le numéro de siret 41049439700020
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
RCS SIRET : PARIS 41049439700020
Siège social : 168 T AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE FRANCE.
PDG : M Malaquin Luc Tel: +33 (0) 9 71 07 68 36 Fax: +33 (0) 9 71 07 68 39
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Champ d’application

Patrimoine Ambition (ci-après collectivement le « Vendeur » ou «Patrimoine Ambition») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.patrimoine-ambition.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


Acceptation des présentes conditions générales de vente :

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. PATRIMOINE AMBITION se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Offres / tarifs / commandes :

Toutes nos offres de champagne livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère anormal.


Résolution du contrat :

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Modalités et conditions de paiement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par virement sur notre compte. Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable.


Spiritueux livrables

Une facture exprimée en Euros HT sera émise par PATRIMOINE AMBITION et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 900 Euros HT livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 900 Euros HT, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 25 Euros TTC, et pour les livraisons multiples en France métropolitaine, il y a lieu de rajouter une participation de 16 Euros TTC. Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone.


Livraisons :

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, PATRIMOINE AMBITION d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, PATRIMOINE AMBITION ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : PATRIMOINE AMBITION, 168 T AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 PARIS FRANCE. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.